Cadre d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Cette page présente les conditions d’utilisation du site EXNET SERVICES.
Dernière mise à jour : mars 2026
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
EXNET SERVICES s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pouvoir le garantir.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est interdite.
Informations du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Formulaire et demandes
Les informations transmises via les formulaires sont fournies sous la responsabilité de l’utilisateur.
EXNET SERVICES ne saurait être tenue responsable des erreurs ou informations inexactes transmises.
Absence de garantie
Le site est fourni en l’état, sans garantie d’aucune sorte.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive d’EXNET SERVICES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
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L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles.
Disponibilité du service
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou raisons techniques.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
EXNET SERVICES ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Données personnelles
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité .
Modification des conditions
EXNET SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de tout litige.
La version française fait foi.